Qu’est-ce qu’un document falsifié ?

Les documents, qu’ils soient physiques ou virtuels, sont des éléments importants et indispensables du quotidien. Ils peuvent servir d’attestation ou de preuve lorsqu’il s’agit de faire valoir ses droits : extrait d’acte de naissance, certificat médical, diplôme universitaire, etc. Aussi, sont-ils souvent demandés pour établir des comptes ou s’identifier sur internet. Toutefois, ces documents peuvent cacher au fond d’eux une pratique délictueuse qu’est la falsification.

Falsification de document : de quoi s’agit-il au juste ?

La falsification est un acte consistant à modifier frauduleusement un document pour obtenir un bénéfice personnel ou criminel. Dans le cadre d’une fraude par exemple, ce type d’acte se produit lorsqu’il y a une présentation volontairement erronée du contenu d’un document. L’objectif étant souvent d’entraîner une fausse impression sur la véracité de ce dernier.

La falsification n’est pas une pratique nouvelle, car elle fait partie intégrante de l’histoire humaine. Toutefois, avec l’évolution continue et les progrès de la technologie, il est malheureusement devenu encore plus facile de falsifier des documents importants. Pour renforcer la sécurité de vos documents sensibles, consulter cette page .

Exemples d’utilisation illicite de documents et peines encourues en France

Les exemples les plus courants d’utilisation illicite sont :

  • la modification frauduleuse des contrats
  • le faux transfert de propriétés ou de titres de voitures
  • le délit monétaire et bien plus encore.

À titre d’exemple, considérez une personne résidant aux États-Unis et qui souhaite acheter un terrain situé à l’extérieur du pays. Si elle ne possède pas assez d’argent pour couvrir le coût total du bien immobilier, elle peut falsifier les documents relatifs au transfert. Ainsi, pourra-t-elle finaliser sa transaction sans avoir à payer les frais admissibles. D’autres exemples comprennent la fabrication et l’utilisation frauduleuse de cartes de crédit et de faux comptes bancaires publiés sur Internet ou dans des journaux nationaux.

En France, l’utilisation d’un document falsifié peut avoir des conséquences graves et entraîner des poursuites judiciaires. La peine encourue dans ce genre de situation peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et être assortie de 75 000 euros d’amende. Le montant de l’amende imposée peut être supérieur si la falsification a été utilisée pour obtenir un bénéfice financier.

Faux document et document falsifié : est-ce pareil ?

Lorsqu’il est question de documents, la différence entre une falsification et un faux document est subtile. Si cette différence peut sembler minime, le fait de les comprendre clairement peut avoir des conséquences juridiques sérieuses. C’est pourquoi il est important d’être clair à propos de la manière dont ces termes sont utilisés.

Un faux document

Un faux document est un document qui a l’apparence d’être vrai, mais qui ne contient tout simplement pas les informations et les faits qu’il prétend. Il peut s’agir d’un faux diplôme, d’une lettre mensongère ou même d’un certificat qui n’est pas délivré par une organisation valide.

Principale différence entre les deux types de document

La principale différence entre un faux document et un document falsifié réside dans leurs auteurs respectifs. Les faux documents sont des documents créés entièrement par des individus afin d’atteindre leurs objectifs illicites. À l’inverse, les documents falsifiés sont modifiés ou donnent une fausse version d’un vrai document existant.

Exemple : modifier les informations sur un certificat pour obtenir des résultats positifs serait classifiable comme falsification de documents.