La diplomatie est considérée comme l’art de gérer les relations internationales. Les diplomates sont donc des spécialistes hautement qualifiés et très expérimentés. C’est pourquoi lorsqu’ils sont en poste, ils bénéficient d’une immunité qui leur permet de travailler sereinement. Voici d’ailleurs quelques raisons qui expliquent pourquoi ils sont intouchables !
Le principe de l’immunité diplomatique
Si les diplomates sont intouchables, c’est notamment à cause de leur immunité diplomatique. Il s’agit en effet d’un principe fondamental du droit international qui préserve les diplomates et leurs familles des poursuites pénales. Cette immunité diplomatique protège aussi les diplomates de la confiscation de leurs biens et de toute forme d’ingérence de la part des autorités locales. Ce principe s’applique également aux missions diplomatiques et aux organisations internationales.
C’est la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 qui l’a attesté. Selon ce principe, les diplomates sont exemptés de toute poursuite pénale dans le pays où ils exercent leurs fonctions. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas être arrêtés, jugés ou condamnés par les autorités locales. À cet effet, vous pouvez avoir d’autres informations ici. En outre, les diplomates jouissent d’une immunité résiduelle qui signifie qu’ils ne peuvent pas être poursuivis pour des actes commis avant leur entrée en fonction.
L’immunité est-elle toujours absolue pour les diplomates ?
Les diplomates jouissent en général d’une immunité relative. Cela signifie qu’en vertu du droit international, ils ne peuvent pas être poursuivis ou détenus dans un pays étranger pour des actes commis en dehors de leurs fonctions diplomatiques. Néanmoins, cette immunité peut être levée dans certaines situations. Par exemple, si un diplomate est accusé de crimes graves comme un meurtre ou le terrorisme, son immunité peut être levée par le gouvernement du pays hôte.
Cependant, l’expulsion d’un agent diplomatique est un acte grave qui peut avoir des conséquences importantes. Cela serait la cause de l’activité diplomatique, de la politique ou des relations internationales. La décision d’expulser un diplomate est prise par le gouvernement du pays qui l’accueille et peut être motivée par diverses raisons.
La levée de l’immunité diplomatique
La levée de l’immunité diplomatique est un processus par lequel un diplomate peut être tenu responsable de ses actes en vertu du droit local. Cela peut être demandé par les autorités locales si elles soupçonnent que le diplomate a commis une infraction pénale. Il existe également des cas où la levée de l’immunité peut être demandée par le gouvernement du pays dont le diplomate est originaire si celui-ci est accusé d’une infraction qu’il y a commise.